Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-847 du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024374575
Texte parentLEGITEXT000024374574
Référencearticle 1 du décret n°2011-847 du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre Ier du livre II de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi rédigé : « Modalités de soins psychiatriques».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
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