Arrêté du 6 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2011.

TexteArrêté du 6 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024374638

Texte parentLEGITEXT000024374618

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2011 (version du 20 juillet 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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