Article 1 LEGIARTI000024374638
1. L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2011
Publié le19 juillet 2011
Articles15 articles en vigueur
NORMCCB1115789A
IdentifiantLEGITEXT000024374618
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024374626
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024374640
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000024374628
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000024374630
A créé :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 6-1
Article 6 LEGIARTI000024374632
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000024374642
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000024374644
A abrogé :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 15
Article 9 LEGIARTI000024374646
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 16
Article 10 LEGIARTI000024374634
A créé :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 16-1
Article 11 LEGIARTI000024374648
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 17
Article 12 LEGIARTI000024374636
A créé :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 17-1
Article 13 LEGIARTI000024374650
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Article 14 LEGIARTI000024378281
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 20
Article 15 LEGIARTI000024378282
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2011).