Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024374640
Texte parentLEGITEXT000024374618
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième et au septième alinéa de l'article 4, les mots : « l'option " Documents d'archives du Moyen Age et de l'époque moderne (476-1789) ” » sont remplacés par les mots : « l'épreuve " Documents d'archives du Moyen Age à nos jours ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 4
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