Arrêté du 6 juillet 2011 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024374632
Texte parentLEGITEXT000024374618
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « troisième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 7

Aller plus loin

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