Arrêté du 6 juillet 2011 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024378281
Texte parentLEGITEXT000024374618
Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 juillet 2011Fac-similé du JO du 19 juillet 2011 →

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 20

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