Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024374636
Texte parentLEGITEXT000024374618
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 17-1. - A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 17-1
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