Article 3 LEGIARTI000024376714
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 juin 2011
NatureArrêté
Signé le27 juin 2011
Publié le29 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORETSH1115931A
IdentifiantLEGITEXT000024376705
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Fait le 27 juin 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2011).