Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024376714
Texte parentLEGITEXT000024376705
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
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