Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024377814
Texte parentLEGITEXT000024377808
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du 1 de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires susvisé est remplacée par la phrase :
2. « Le nombre maximum annuel de réunions plénières ouvrant droit à l'indemnité considérée est fixé à trente-cinq. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 : art. 2
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