Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024377810
Texte parentLEGITEXT000024377808
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2000 est ainsi modifié :
2. Les mots : « par le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.