Article 1 LEGIARTI000024382907
A modifié :
- Arrêté du 6 août 2001 : art. 6, art. 17
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2011
Publié le21 juillet 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1119396A
IdentifiantLEGITEXT000024382905
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024382909
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Piotre
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2011).