1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2011.
TexteArrêté du 8 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024382909
Texte parentLEGITEXT000024382905
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