Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024386777
Texte parentLEGITEXT000024386769
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2010 modifié portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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