Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-867 du 20 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024390957
Texte parentLEGITEXT000024390934
Référencearticle 12 de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4623-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au premier alinéa, un décret fixe les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent recruter, après délivrance d'une licence de remplacement et autorisation par les conseils départementaux compétents de l'ordre des médecins, à titre temporaire, un interne de la spécialité qui exerce sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté. »