Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-869 du 22 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024391863
Texte parentLEGITEXT000024391854
Référencearticle 2 du décret n°2011-869 du 22 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3332-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3332-4. ― Les organismes de formation mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 3332-1-1 doivent obtenir un agrément, délivré pour une durée de cinq ans, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 3332-5 à R. 3332-7.»