Article en vigueur depuis le 27 juillet 2011.
1. La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
2. a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
3. b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
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