Arrêté du 21 juillet 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2011.

TexteArrêté du 21 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024398964

Texte parentLEGITEXT000024398957

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2011 (version du 27 juillet 2011)Légifrance →

1. Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 sont élus sur scrutin de liste.

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