1. Le directeur du Centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2011.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024398966
Texte parentLEGITEXT000024398957
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