Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-871 du 26 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024402311
Texte parentLEGITEXT000024402309
Référencearticle 1 de la loi n°2011-871 du 26 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la présente loi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 : art. 6
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