Texte consolidé · Loi

LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2011
NatureLoi
Signé le26 juillet 2011
Publié le27 juillet 2011
Articles3 articles en vigueur
NORIOCX1117246L
IdentifiantLEGITEXT000024402309
RéférenceLOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000024402311

A modifié :

  • LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 : art. 6

Article 2 LEGIARTI000024402313

1. L'annexe à la présente loi est annexée à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Annexe

Annexe LEGIARTI000024402315

A modifié :

  • LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 : art. Annexe

Textes cités liens · DILA1

Décision n°2011-634 DC du 21 juillet 2011, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2011).

Texte d'origine, publié au JO →
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