Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement, ainsi que les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 décembre 2004 : art. 15
Divisions : I. - Conditions du vote par correspondance., : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : II - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement., : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : III - Remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats., : art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14