Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Section 3
3. « Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres »
4. II. ― L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant :
5. « Sous-section 2
6. « Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres »
7. III. ― Le premier alinéa de l'article R. 571-52 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-51 s'appliquent : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R571-52
Divisions : Section 3 : Aménagements, infrastructuresn et matériels de transports terrestres ; Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres terrestre