Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le II du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit : Au 2, les mots : « NF P 06-104 » sont remplacés par les mots : « NF P 06-014 ». II.-Le II du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit : Au 2, les mots : « s'il s'agit de bâtiments vérifiant les conditions d'utilisation de cette norme » sont remplacés par les mots : « s'il s'agit de bâtiments de catégorie II vérifiant les conditions d'utilisation de cette norme ». III.-Le IV du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit : ― au 2, les mots : « Pour les bâtiments de catégories d'importance II et vérifiant les conditions d'application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 » sont remplacés par les mots : « Pour les bâtiments de catégorie d'importance II et vérifiant les conditions d'application du document " Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles ” de 2004, rédigé par l'Association française de génie parasismique (AFPS) » ; ― au 3, les mots : « Pour les bâtiments de catégories d'importance II et ne vérifiant pas les conditions d'application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 » sont remplacés par les mots : « Pour les bâtiments de catégorie d'importance II et ne vérifiant pas les conditions d'application du document " Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles ” de 2004, rédigé par l'Association française de génie parasismique (AFPS) ». IV.-Le c du II de l'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « c) Les paramètres des spectres de réponse élastiques verticaux à employer pour l'utilisation de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 :
2. ZONE DE SISMICITÉ
3. Avg/ Ag
4. TB
5. TC
6. TD
7. 1 (très faible) à 4 (moyenne)
8. 0,9
9. 0,03
10. 0,20
11. 2,5
12. 5 (forte)
13. 0,8
14. 0,15
15. 0,40
16. 2
17. V.-L'article 5 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit : ― au premier alinéa, les mots : « Le présent arrêté s'applique » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire, ou d'une déclaration préalable, ou d'une autorisation permettant un commencement de travaux, déposée » ; ― au second alinéa, les mots : « bâtiments de catégories d'importance II non visés aux III et IV de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « bâtiments de catégorie d'importance II situés en zones de sismicité 3,4 et 5 telles que définies par l'article R. 563-4 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2010 : art. 3, art. 4, art. 5