LOI organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI organique n°2011-883 du 27 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024405329

Texte parentLEGITEXT000024405328

Référencearticle 1 de la loi organique n°2011-883 du 27 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles LO 3445-1, LO 3445-9, LO 4435-1 et LO 4435-9 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , de la Guyane, de la Martinique » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. LO3445-1, art. LO3445-9, art. LO4435-1, art. LO4435-9

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