Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-892 du 28 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000024409769
Texte parentLEGITEXT000024409760
Référencearticle 2 de la loi n°2011-892 du 28 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 4211-1 du même code, il est inséré un article L. 4211-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 4211-1-1.-Les membres de la réserve opérationnelle militaire font partie du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l'article L. 2171-1 dont l'objectif est de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l'Etat, les collectivités territoriales ou par toute autre personne de droit public ou privé participant à une mission de service public en cas de survenance sur tout ou partie du territoire national d'une crise majeure. »