Texte consolidé · Loi

LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2011

NatureLoi

Signé le28 juillet 2011

Publié le29 juillet 2011

Articles6 articles en vigueur

NORDEFX1109967L

IdentifiantLEGITEXT000024409760

Référence

LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1), version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Article 1 LEGIARTI000024409773

A créé :

Code de la défense. : art. L2171-1, art. L2171-2, art. L2171-3, art. L2171-4, art. L2171-5, art. L2171-6, art. L2171-7
Divisions : TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE ; Chapitre unique

Article 2 LEGIARTI000024409769

A modifié :

Code de la défense. : art. L4211-1-1

TITRE II : DU SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Article 3 LEGIARTI000024409771

A abrogé :

Code de la défense. : art. L2151-6

A modifié :

Code de la défense. : art. L2151-1, art. L2151-2, art. L2151-3, art. L2151-4, art. L2151-5
Divisions : TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Article 4 LEGIARTI000024409763

A modifié :

Code de la défense. : art. L2211-1, art. L2212-1

Article 5 LEGIARTI000024409765

A modifié :

Code de la défense. : art. L4271-1, art. L4271-2, art. L4271-3, art. L4271-4, art. L4271-5

Article 6 LEGIARTI000024409767

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code général des collectivités territoriales

3. Art. L1424-8-4

Fait à Paris, le 28 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant (1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-892. Sénat :

Proposition de loi n° 194 (2010-2011) ; Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 343 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 344 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 30 mars 2011 (TA n° 91, 2010-2011). Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3299 ; Rapport de M. Patrice Calméjane, au nom de la commission de la défense, n° 3549 ; Discussion et adoption le 11 juillet 2011 (TA n° 715). Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 749 (2010-2011) ; Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 757 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 758 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 13 juillet 2011 (TA n° 187, 2010-2011).

Cité par 1 texte

DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 (V) · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2011).

Texte d'origine, publié au JO →