Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-893 du 28 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000024409825
Texte parentLEGITEXT000024409776
Référencearticle 5 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 2241-6 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « tuteur », sont insérés les mots : « ou de maître d'apprentissage » ;
3. 2° Après le mot : « particulier », sont insérés les mots : « les actions aidant à l'exercer et ».