1. Le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024410248
Texte parentLEGITEXT000024410242
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