Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-898 du 28 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024410693
Texte parentLEGITEXT000024410681
Référencearticle 3 du décret n°2011-898 du 28 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-995 du 26 août 2010 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.