Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2011-915 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024419831
Texte parentLEGITEXT000024419769
Référencearticle 24 de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances, les mots : « articles L. 214-19 ou L. 214-30 » sont remplacés par les mots : « articles L. 214-7-4 ou L. 214-8-7 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des assurances : art. L131-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024419831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.