Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024422547
Texte parentLEGITEXT000024422542
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa de l'article 57-7, les mots : « jeu défini par l'article 57 du présent arrêté » sont supprimés.
2. 2° Aux neuvième et dixième alinéas de l'article 57-7, les mots : « et le comptable du Trésor, chef de poste » sont supprimés.
3. 3° Au douzième alinéa de l'article 57-7, les mots : « et au comptable du Trésor, chef de poste » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-7
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