Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024422573
Texte parentLEGITEXT000024422542
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 68-15, les mots : « du taux » et « un taux » sont remplacés par les mots : « des taux » et les mots : « la valeur unitaire des mises » sont remplacés par les mots : « les valeurs des mises unitaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 68-15
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