Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024422561
Texte parentLEGITEXT000024422542
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du quatrième alinéa de l'article 57-5, il est ajouté la phrase suivante :
2. « Lorsque des tables de poker supplémentaires sont installées, le plan d'implantation de ces tables est également communiqué dans ce délai en complément des éléments précités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-5
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