Décret n°2011-914 du 29 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteDécret n°2011-914 du 29 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024423491

Texte parentLEGITEXT000024423486

Référencearticle 1 du décret n°2011-914 du 29 juillet 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.