Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 26 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
4. ― le responsable en matière de ressources humaines de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
5. b) Représentants du personnel :
6. ― deux titulaires ;
7. ― deux suppléants.
8. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
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