Arrêté du 19 juin 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 26 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024423801

Texte parentLEGITEXT000024423786

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juin 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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