Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième à avant-dernier alinéas de l'article 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « La Polynésie française forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections. Chaque section dispose d'un minimum de représentation. Ce minimum est fixé à trois sièges. « La délimitation des sections est fixée conformément au tableau ci-après :
2. SECTION
3. COMPOSITION de la section
4. NOMBRE de sièges de la section
5. Première section des îles du Vent
6. Communes de : Arue, Moorea-Maiao, Papeete, Pirae
7. 13
8. Deuxième section des îles du Vent
9. Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta
10. 13
11. Troisième section des îles du Vent
12. Communes de : Faa'a, Punaauia
13. 11
14. Section des îles Sous-le-Vent
15. Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa
16. 8
17. Section des îles Tuamotu de l'Ouest
18. Communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa, Takaroa
19. 3
20. Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l'Est
21. Communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto, Tureia
22. 3
23. Section des îles Marquises
24. Communes de : Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka, Ua-Pou
25. 3
26. Section des îles Australes
27. Communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tubuai
28. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 104