LOI organique n°2011-918 du 1er août 2011 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n°2011-918 du 1er août 2011
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000024425751
Texte parentLEGITEXT000024425744
Référencearticle 11 de la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 47 de la même loi organique, après le mot : « mer, », sont insérés les mots : « y compris les lais et relais de la mer, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 47
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