Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 54 de la même loi organique, les mots : «, cabinets ministériels » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 54
LOI organique n°2011-918 du 1er août 2011 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n°2011-918 du 1er août 2011
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000024425809
Texte parentLEGITEXT000024425744
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