LOI organique n°2011-918 du 1er août 2011 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n°2011-918 du 1er août 2011
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000024425813
Texte parentLEGITEXT000024425744
Référencearticle 21 de la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 73 de la même loi organique est ainsi rédigé :
2. « Le gouvernement comprend sept à dix ministres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 73
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.