LOI organique n°2011-918 du 1er août 2011 · Article
Article 31
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n°2011-918 du 1er août 2011
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000024425827
Texte parentLEGITEXT000024425744
Référencearticle 31 de la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 137 de la même loi organique est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase, les mots : « nomme les agents des » sont remplacés par les mots : « organise et dirige les » ;
4. b) A la dernière phrase, les mots : « de gestion de ce personnel sont effectués » sont remplacés par les mots : « de nomination et de gestion des agents des services de l'assemblée sont pris » ;
5. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Il gère les biens de l'assemblée et les biens affectés à celle-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 137
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.