LOI organique n°2011-918 du 1er août 2011 · Article
Article 39
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n°2011-918 du 1er août 2011
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000024425775
Texte parentLEGITEXT000024425744
Référencearticle 39 de la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La même loi organique est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 89, lesmots : «, après avis du haut conseil de la Polynésie française, » sont supprimés ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 141 sont supprimés ;
4. 3° Le chapitre VII du titre IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 163, art. 164, art. 165 Divisions : Chapitre VII : Le haut conseil de la Polynésie française.
A modifié :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 89, art. 141
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