Décret n°2011-922 du 1er août 2011 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-922 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024426074
Texte parentLEGITEXT000024426027
Référencearticle 12 du décret n°2011-922 du 1er août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 532-10 du même code, les mots : « et publié au Journal officiel » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. R532-10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024426074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.