Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 532-25 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'article R. 532-20 » sont ajoutés les mots : « et au troisième alinéa du I de l'article R. 532-24 » ;
3. 2° Après le premier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « En cas de modification des éléments d'information communiqués en application du premier alinéa du II de l'article R. 532-24, l'Autorité des marchés financiers en avise les autorités compétentes de l'Etat membre d'accueil de la société de gestion de portefeuille en conséquence.
5. « L'Autorité des marchés financiers met à jour les informations contenues dans l'attestation mentionnée au IV de l'article R. 532-24 et informe les autorités compétentes de l'Etat membre d'accueil de la société de gestion de portefeuille de tout changement dans le champ d'application de l'agrément accordé à ladite société ou dans les précisions relatives à toute restriction éventuelle sur les types d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières que cette société est habilitée à gérer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R532-25