Décret n°2011-922 du 1er août 2011 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-922 du 1er août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024426061

Texte parentLEGITEXT000024426027

Référencearticle 20 du décret n°2011-922 du 1er août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article R. 533-15 du même code, la référence : « L. 214-12 » est remplacée par la référence : « L. 214-23-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R533-15

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