Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-936 du 1er août 2011
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024435201
Texte parentLEGITEXT000024435141
Référencearticle 10 du décret n°2011-936 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles 3 et 4 du décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008, la date : « 2010 » est remplacée par la date : « 2011 ».
2. II. - A l'article 4 du décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 et à l'article 2 du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008, la date : « 2010 » est remplacée par la date : « 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1512
du 30 décembre 2008
Art. 3, Art. 4
Décret n°2008-1553 du 31 décembre 2008 : art. 4
Décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 : art. 2
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