Arrêté du 27 juillet 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

TexteArrêté du 27 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000029602566
Texte parentLEGITEXT000024437541
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2011 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. La composition de ce comité est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. - le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président, ou son représentant ;

4. - le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

5. b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

6. Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

7. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029602566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.