Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024437555
Texte parentLEGITEXT000024437541
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 20 février 1986 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 février 1986 : art. 1, art. 2
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