Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024437883
Texte parentLEGITEXT000024437839
Référencearticle 32 de l'arrêté du 22 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES ; CHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION ; CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION ; Art. 15 bis ; CHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON ; Art. 24 bis ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
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